Les Etats-Unis ne s’en cachent pas. Dans certains dossiers, ils aimeraient écrire la loi européenne à la place de l’Europe. Parmi eux, les perturbateurs endocriniens, ces produits chimiques présents dans notre environnement quotidien et capables de pirater le système hormonal des êtres vivants. La Commission européenne planche depuis 2009 sur la question de leur réglementation. Le sujet est d’autant plus sensible que cette cette réglementation sera inédite et imposera de nouveaux standards au reste du monde. S’ils veulent continuer à exporter leurs produits, tous les partenaires commerciaux de l’Union européenne devront s’y plier, les Etats-Unis y compris.
Dans des documents très techniques, le gouvernement américain exprime sans ambages critiques et requêtes qui frôlent parfois l’ingérence. Notamment ce texte, transmis le 16 janvier 2015 à la Commission dans le cadre d’une consultation sur les différentes options réglementaires envisagées. « Si des éléments appuyant une option qui ne fait pas partie [de celles] présentées devaient être fournis à la Commission, seraient-ils considérés ? » La question est alambiquée mais le sous-entendu limpide : les Etats-Unis ne se proposent pas seulement de réécrire la loi, ils en contestent le principe même.
Menace de poursuites
A l’origine de la tension, le règlement européen sur les pesticides de 2009. Très strict, il prévoit d’interdire les pesticides qui auraient des propriétés de perturbation endocrinienne. Ce principe d’« évaluation du danger » a priori contrarie le gouvernement américain. « L’application de toute option d’exclusion fondée sur le danger, écrit-il, pourrait avoir de graves conséquences sur les importations de biens agricoles américains par l’UE ». A rebours de la volonté politique européenne, il réclame un retour à la traditionnelle philosophie de l’« évaluation du risque » qui se fait, elle, a posteriori.
Cette pression des Etats-Unis sur l’UE a en fait commencé à s’exercer dès juin 2013, lors de la réunion du comité des obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le représentant américain y fait part des « préoccupations » de son gouvernement, mais aussi de celles de son industrie qui redoute « des perturbations importantes et injustifiées des échanges commerciaux ».
Dans les mois qui suivent, l’inquiétude américaine se diffuse dans un autre comité de l’OMC, chargé spécifiquement des pesticides et de l’alimentation. Des « attaques très agressives et bien orchestrées », consigne en août 2015 une note interne de la Commission européenne consultée par Le Monde . Personne ne s’y trompe : c’est une menace de poursuites qui plane.
Il vous reste 54.13% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
